L’été des verrous

Polymarket, la porte qui se ferme

Le 16 juillet, l’ANJ a ordonné aux fournisseurs d’accès français de bloquer Polymarket. Ce n’est pas une décision surgie de nulle part : l’Autorité surveillait Adventure One (la société mère de la plateforme) depuis novembre 2024, avait déjà envoyé une mise en demeure, et avait vu l’opérateur mettre en place un géoblocage qui, dans les faits, se contournait sans mal.

Ce qui a fait basculer l’avertissement en sanction, c’est l’intégrité des marchés proposés : des paris sur la météo laissaient penser que des sondes avaient été piratées, ce qui a justifié l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris début mai, confiée à son unité anti-cybercriminalité. L’enquête a aussi révélé l’absence totale de vérification d’identité (le fameux KYC) sur la plateforme.

Autre argument de poids : la page d’accueil affichait des cotes en temps réel, ce qui constitue en droit français une promotion illégale, passible de 100 000 € d’amende. En juin, Polymarket comptait tout de même 578 751 visites et 205 057 visiteurs uniques français.

L’Europe referme le vide juridique

Ce qui rend l’épisode Polymarket plus intéressant qu’un simple blocage national, c’est qu’il s’inscrit dans un mouvement continental. Le 3 juillet, l’ESMA (le régulateur financier européen) a publié un rappel technique mais lourd de conséquences : les contrats à paiement binaire, ceux qui reposent sur une question fermée liée à un taux, une devise, une matière première ou une donnée d’inflation, sont des produits dérivés, et tombent donc sous l’interdiction de commercialisation aux particuliers qui existe depuis 2018.

Wulf Hambach, avocat allemand spécialisé, y voit un levier d’application immédiat puisque le cadre juridique existe déjà. Ismail Vali, président de Gaming Compliance International, résume le fond du problème : un marché prédictif ne peut plus se présenter comme un objet universel échappant à la fois à la régulation financière et à la régulation des jeux.

Dix jours plus tard, Gibraltar a pris le contre-pied en publiant un cadre dédié aux marchés prédictifs, une première mondiale selon son ministre. Le contraste est frappant : bouclier réglementaire aux États-Unis, étau qui se resserre en Europe.

Crypto et licences : la double peine version conformité

Autre sujet de fond, moins spectaculaire mais tout aussi structurant : la fin, au 1er juillet, de la période transitoire du règlement européen sur les cryptoactifs (MiCA). Mykyta Kim, PDG du cabinet de conseil Key2Law, l’explique bien dans une interview récente : le simple fait d’accepter des paiements en crypto ne transforme pas automatiquement un opérateur de jeux en prestataire de services sur cryptoactifs agréé, ou CASP.

En revanche, cela modifie fortement son profil de risque. Les régulateurs, les banques et les auditeurs examinent désormais toute la chaîne de paiement, et pas seulement la licence de jeu affichée par l’opérateur. Si le partenaire chargé des transactions en crypto ne dispose pas de l’agrément CASP requis, ou ne peut pas expliquer clairement sous quel régime il exerce, cela constitue un signal d’alerte sérieux, même si la réglementation des cryptoactifs et celle des jeux restent juridiquement distinctes.

Autre différence importante : un CASP agréé dans un pays de l’Union européenne peut, grâce au « passeport européen », proposer ses services dans les autres États membres sous certaines conditions. Il n’existe pas de mécanisme équivalent pour les licences de jeu, qui doivent toujours être obtenues pays par pays. La fragmentation reste donc la règle, marché par marché.

Le Mondial a fait sauter tous les compteurs

Sans surprise, mais avec des chiffres qui donnent le vertige : l’ANJ recense 1,3 milliard d’euros de mises en ligne sur la Coupe du monde, soit plus du double de l’édition 2022. Le bassin de parieurs a grossi de 40%, avec 3,1 millions de joueurs actifs et près de 113 millions de paris engagés. La demi-finale France-Espagne du 14 juillet devient le match le plus parié depuis 2010, avec 63 millions d’euros de mises, devant la finale France-Argentine de 2022.

Fait notable : les paris simples sur le vainqueur ne représentaient que 28% des mises, contre 45% en temps normal, au profit de paris plus fins (buteurs, score exact, combinés). Côté bilan, la réalité reste rude : 471 000 joueurs ont perdu plus de 100 euros, contre 217 000 qui ont gagné cette somme, et seul un quart des parieurs termine la compétition sans perte.

À l’échelle mondiale, OpenBet (une plateforme B2B utilisée par plus de 200 opérateurs) confirme la tendance avec 175 millions de paris traités et 3 milliards de dollars de mises, portés notamment par l’explosion des paris sur statistiques individuelles de joueurs.

Le MMA, dossier par dossier

Sur un mode plus artisanal, l’ANJ continue d’appliquer sa doctrine du cas par cas aux arts martiaux mixtes. Chaque demande d’un opérateur agréé est examinée avec la Fédération Française de Boxe, la fédération délégataire consultée pour vérifier le cadre déontologique de l’organisation concernée.

L’illustration la plus parlante date de juillet, avec la décision n°2026-159 : le régulateur a validé les combats de la carte principale du PFL tout en refusant les cartes préliminaires de l’UFC à Paris. La logique est simple, les cartes secondaires impliquent souvent des combattants moins identifiés, des enjeux financiers plus faibles, et donc une traçabilité plus fragile face au risque de manipulation.

C’est une régulation à la pièce, mais qui a le mérite de ne pas fermer une discipline entière pour les excès de sa périphérie.

Pub gambling : le pari hollandais du silence total

Les Pays-Bas viennent de proposer une interdiction quasi totale de la publicité en ligne pour les jeux d’argent, portée par Claudia van Bruggen, la secrétaire d’État à la protection juridique : fin des bonus de bienvenue, plafond de dépôt commun à tous les opérateurs, registre d’auto-exclusion renforcé. Le hic, c’est que le marché légal néerlandais ne pèse déjà plus que 49% du produit brut des jeux, et Justin Franssen, avocat spécialisé, est catégorique : aucune preuve n’indique qu’une interdiction totale marchera là où les restrictions partielles ont échoué.

Environ 95% des publicités de jeu déjà visibles sur les réseaux sociaux néerlandais viennent du marché noir, selon l’association professionnelle VNLOK, qui évalue ce marché illégal à plus d’un milliard d’euros, soit autant que le marché régulé.

Les précédents ne sont guère encourageants : au Danemark, la part des joueurs qui passent par des opérateurs légaux, autrement dit le taux de canalisation, est tombée de 90% à 70% en trois ans malgré des règles plus légères. En Italie, huit ans d’interdiction quasi totale de la publicité pour les jeux d’argent n’ont pas empêché le développement d’un marché illégal estimé à 22 milliards d’euros.

Ce que ces deux marchés partagent, c’est un paradoxe têtu : ce sont les outils ciblés, comme les plafonds de dépôt par âge, qui ont montré des résultats mesurables, pas les interdictions générales.