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Ça s’appelle comment, déjà ? (actus Octobre 2026)

ParLoïc

Six fois le mot « bet » en trois paragraphes : voilà le décompte d’une juge fédérale de l’Illinois, dans une décision qui donne pourtant raison à Kalshi, la plateforme américaine qui assure ne pas faire de paris mais des contrats financiers. À ce stade, la juge estime ces contrats probablement financiers, donc hors de portée de la licence de paris de l’État. Cette comédie de vocabulaire n’a rien d’anodin, et elle se joue un peu partout.

France : le web avance, le comptoir recule

En 2025, le marché français a rapporté 14,1 milliards d’euros de produit brut des jeux, c’est-à-dire ce qu’il reste aux opérateurs une fois les gains versés. La croissance (+3 %) est presque tout entière en ligne : +10,4 % pour les paris sportifs, +6,5 % pour le poker. Les points de vente reculent, de près de 10 % pour le sportif et de 2,8 % pour l’hippique.

Le PMU en tire les conséquences avec le Super Pick5, qui remplace le Pick5 le 5 novembre. Une seule course par jour, en fin d’après-midi, une mise doublée à 2 € et un Pactole qui se reporte tant que personne ne trouve l’ordre exact, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. L’opérateur assume le contexte d’une activité en baisse : il lui faut un second rendez-vous quotidien à côté du Quinté+.

JONUM : gagner des objets, pas des euros

Un JONUM, pour jeu à objets numériques monétisables, est un jeu en ligne où l’on paie pour obtenir, au hasard, des objets virtuels qui peuvent ensuite se revendre. L’exemple type est Sorare, un jeu de fantasy football où l’on collectionne des cartes numériques de vrais joueurs, qu’on aligne dans des compétitions ou qu’on cède à d’autres joueurs sur une place de marché. Le même principe existe pour le cyclisme (Cylimit) et pour des footballeurs virtuels (MFL).

Le droit français leur a taillé une case à part, créée par une loi de 2024 et appliquée à titre expérimental depuis février. La règle centrale : l’opérateur ne verse jamais d’euros à ses joueurs. Le gain principal est un objet numérique, que l’opérateur n’a pas le droit de racheter ; des lots accessoires, comme des biens en nature ou certains cryptoactifs, sont tolérés dans des limites strictes. Mais rien n’empêche un autre joueur d’acheter l’objet. L’opérateur ne verse pas d’euros, et l’argent circule pourtant. En échange de ce statut, les obligations sont allégées : une déclaration à l’ANJ, le régulateur français, plutôt qu’un agrément, avec limites de dépense, auto-exclusion et vérification d’identité. Le récépissé de l’ANJ atteste que le dossier est complet, pas que l’offre est conforme.

La frontière avec le jeu d’argent fait débat. Leon Xiao, chercheur spécialiste du jeu, rappelle que le critère juridique tient à la possibilité de transférer le lot à un tiers, donc de lui donner une valeur réelle. Il juge ce critère raisonnable, mais mal appliqué. C’est à peu près celui qui définit l’objet « monétisable » en France, où la loi en fait un régime distinct plutôt qu’un jeu d’argent.

Aux États-Unis, la question se pose pour des cartes physiques, pas pour des JONUM. Sur des plateformes de vente en direct comme Whatnot ou Fanatics Live, des acheteurs paient une place dans l’ouverture d’un carton de cartes, et une plainte y voit des loteries sans licence. Whatnot récuse l’accusation, et le régulateur californien renvoie le dossier au procureur général. Le rapprochement vaut sur un point précis : Fanatics propose, pour ses packs à révélation immédiate, de racheter la carte à 90 % de sa valeur estimée. C’est exactement le geste que la loi française interdit aux opérateurs de JONUM.

Marchés prédictifs : l’Europe cherche le bon mot

À Lisbonne, le grand salon SBC Summit a offert un débat presque comique : traders ou parieurs ? Pour Gibraltar, dont le commissaire aux jeux préfère réguler que bloquer, ce sont des traders. Pour Malte, dont le régulateur reçoit déjà des demandes de licence, ce sont des parieurs. Kalshi dit discuter avec le régulateur financier européen, avec l’ambition de s’implanter dans l’UE, mais sans se précipiter.

Les loteries nationales, soumises à des règles strictes de protection des joueurs, redoutent de leur côté que ces produits passent entre les mailles du filet. Leur association européenne propose une sortie simple : peu importent l’étiquette ou la technologie, un produit qui présente les mêmes risques doit recevoir les mêmes protections. En attendant, tout dépend de la case où le contrat tombe : instrument financier, il relève de la finance, sinon du droit des jeux, et chaque pays applique le sien.

États-Unis : la Cour suprême reçoit son courrier

Toujours sur le dossier des marchés prédictifs, mais côté américain : pour convaincre la Cour suprême de se saisir du bras de fer entre le New Jersey et Kalshi, chacun y va de son mémoire. Celui de la NFL, déposé le 8 octobre, avance un argument simple : la loi de 2010 sur les produits dérivés vise les contrats qui servent à se couvrir contre un risque existant, alors qu’un pari sur un match crée un risque qui n’existait pas. D’autant, rappelle la ligue, qu’en 2010 les paris sportifs étaient encore interdits au niveau fédéral. L’ancien sénateur Christopher Dodd, un des auteurs de la loi, et Gary Gensler, ancien patron du régulateur fédéral des dérivés, défendent la même lecture.

Les juges, eux, ne parlent pas d’une seule voix. Celle de l’Illinois juge qu’un contrat qui couvre un événement, match compris, peut être un swap, et qu’un swap reste un swap même quand on s’en sert pour parier. La Sixième Cour d’appel a conclu l’inverse le 25 septembre. L’Ohio en a aussitôt tiré les conséquences : dix plateformes ont jusqu’au 16 octobre pour cesser leurs contrats sportifs. Kalshi, qui a perdu devant cette cour, n’est pas sur la liste. Il a jusqu’au 9 novembre pour répondre à la Cour suprême, qui n’a pas encore dit si elle prendrait l’affaire.

Brésil : un sursis de vingt-quatre heures

Suite du feuilleton brésilien, sur fond de campagne présidentielle : le 8 octobre, un tribunal de São Paulo autorise Stake à rester ouvert jusqu’au 25 octobre, jour du second tour. C’est aussi la date à laquelle les licences doivent s’éteindre, trente jours après la publication de la mesure provisoire, selon la presse brésilienne. Le lendemain, la cour d’appel fédérale de la région suspend la décision à la demande de l’État. Son argument : laisser un seul opérateur ouvert pendant que les autres sont fermés créerait une inégalité qui fragilise la politique publique. Stake perd la protection de la justice, sans que le fond du dossier ait été jugé.

Le plus piquant vient du gouvernement lui-même. Son service juridique demande à la Cour suprême de valider l’interdiction, mais aussi de déclarer inconstitutionnelles les lois de 2018 et 2023 qui avaient légalisé les paris, jugées trop laxistes sur la santé publique. L’État attaque ainsi le cadre qu’il avait lui-même bâti. Selon la presse brésilienne, le juge chargé du dossier pourrait attendre la fin de l’élection pour se prononcer.

Côté européen, la facture du cas brésilien se précise. Entain vise le bas de ses prévisions annuelles, et Allwyn ne tiendra pas sa marge cible chez Betano si l’interdiction dure jusqu’à la fin de l’année. Betano prépare un recours.

Publicité et promos : les trous dans la raquette

Plusieurs décisions récentes continuent de faire bouger les lignes de la réglementation de la publicité et des promotions.

Le Danemark a redéposé son projet de loi : interdiction de la publicité sur les retransmissions sportives en direct, de dix minutes avant le coup d’envoi à dix minutes après le coup de sifflet final, ainsi que dans les transports publics et près des écoles. Affiliés et influenceurs deviennent responsables. Les panneaux de stade et les maillots, eux, n’y figurent pas, une brèche qui rappelle la publicité glissée du torse vers la manche en Premier League.

La Grèce vise les influenceurs, avec une plainte pénale contre dix-huit d’entre eux accusés d’avoir promu des sites illégaux sur Instagram.

Côté promotions, le régulateur américain des dérivés a prévenu en août que les récompenses ne devaient pas dépendre du hasard. En octobre, des codes Kalshi promettaient pourtant encore un bonus tiré au sort, jusqu’à 2 000 $.

Enfin, trois parlementaires américains exigent de FanDuel, avant le 20 octobre, une copie de chaque vidéo personnalisée de célébrité envoyée à ses clients VIP. Il y en a une trentaine en deux ans, dont une du joueur de baseball Bryce Harper, reçue par un client qui a ensuite saisi la justice pour jeu problématique.

Swap, objet monétisable, simple geste envers un client fidèle : chaque camp choisit le mot qui l’arrange. Le dernier mot, lui, appartient aux juges et aux régulateurs.

Sources

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